RÉSOLUTION SEREINE DES LITIGES FONCIERS AVEC STYLE D'AILLEURS GROUP
Vous êtes aux prises avec un litige foncier complexe et éprouvant ? N'allez pas plus loin. Style D'Ailleurs Group est là pour vous accompagner dans le processus de résolution de litiges fonciers, de votre toute première consultation jusqu'à une conclusion réussie et apaisante.
Contactez dès aujourd'hui Style D'Ailleurs Group pour mettre fin à vos préoccupations de litiges fonciers à Abidjan . Nous nous engageons à vous fournir des solutions pragmatiques et à vous guider vers une résolution pacifique et réussie. Vos droits fonciers et votre tranquillité d'esprit sont nos priorités principales.
LES LITIGES FONCIERS EN COTE D'IVOIRE ET LEURS SOURCES
Les litiges fonciers en Côte d'Ivoire sont d'origines diverses. Leur survenus dépendent de plusieurs facteurs qui sont essentiellement liés aux cas suivants rencontrés à Abidjan comme à l'intérieur du pays :
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droits coutumiers ;
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guides de répartition des lots ;
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actes délivrés par les autorités administratives ;
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défauts d’arrêté d’approbation des plans de lotissement ;
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suspensions de lotissements fonciers ;
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retraits des actes administratifs fonciers;
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auteurs des actes délivrés ;
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signataires des actes (coutumiers ou administratifs) ;
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faux actes administratifs fonciers ;
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non-respect des engagements entre partenaires du foncier ;
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problèmes de succession ;
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problèmes de mitoyenneté ;
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erreur ou mauvaise identification de parcelles ;
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méconnaissance des règles d'acquisition du bien immobilier ;
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mauvaise foi des acteurs fonciers ;
Litiges fonciers-Conflits fonciers
Les fondements les plus récurrents des #litiges #fonciers à #Abidjan sont pour la plupart liés à causes essentielles
FRAUDES –MAUVAISE FOI – IGNORANCE DES LOIS. Le Cabinet S.A.G entend accompagner toutes les personnes physiques ou morales dans la consolidation de leurs droits fonciers et à les assister dans leurs démarches afin d'apporter les solutions idoines pour un dénouement heureux de leurs litiges fonciers.
Qu'est-ce que le droit foncier coutumier ?
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Les droits fonciers coutumiers désignent toujours les droits fonciers que les populations ont sur les terres qu'elles habitent, cultivent ou exploitent d'une manière quelconque, conformément à la culture et aux usages locaux.
CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE GUIDE VILLAGEOIS
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Le guide est un registre dans lequel sont consignés les lots et îlots des lotissements approuvés. Il est produit par le géomètre et homologué par le ministère de la Construction. Au niveau du village, il existe parfois des registres pas des guides, il est donc important d’être vigilant.
Dans ce guide sont mentionnés: la dénomination du lotissement, le numéro de l’arrêté d’approbation, les lots et îlots prévus suivant une numérotation.
Il en existe 2 exemplaires afin d’assurer la conformité : l’un au niveau du village et l’autre au niveau du ministère de la construction pour assurer le suivi de l’ACD.
A chaque modification de propriétaire, à l’aide d’une cession, le juriste constitue un compulsoire afin de retranscrire les nouvelles informations du guide villageois dans le guide du ministère.
SANS APPROBATION PAS DE GUIDE, SOYEZ VIGILANT
Vérification de lotissement approuvé, annulé ou en sursis
Le Ministère de la Construction du Logement et de l’Urbanisme a mis en place une plateforme digitale qui permet de vérifier rapidement la fiabilité d’un lotissement approuvé, annulé et en sursis .Vous pouvez également contacté le Cabinet SAG pour une prise en charge totales de vos litiges fonciers .
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Des conflits fonciers de communauté. Ils peuvent survenir entre les membres d’un ménage, entre familles ou entre des sous-groupes entiers au sein d’une communauté. Par exemple, les élites locales peuvent essayer injustement de revendiquer les espaces communs comme étant leur propriété privée.
Des conflits entre communautés voisines. Ces conflits sont souvent liés à des différends concernant les limites de propriété.
Des conflits entre une communauté et une personne extérieure à la communauté, comme un investisseur ou un fonctionnaire. Par exemple, le gouvernement peut vendre ou louer des terres communautaires à un investisseur sans consulter la communauté, créant ainsi un conflit entre l’investisseur et la communauté.
Domaine d'expertise du Cabinet S.A.G dans le foncier
Domaine d’expertise du Cabinet S.A.G – STYLE D’AILLEURS GROUP
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Assistance dans les formalités d’acquisition titre de propriété immatriculation foncier rural
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Gestion des litiges fonciers
La diversité des services proposés par le cabinet S.A.G – STYLE D’AILLEURS requiert une bonne maîtrise du droit foncier et de la propriété foncière en Côte d’Ivoire pour répondre aux besoins de sa clientèle, tant personnes morales que personnes physiques.
Le cabinet S.A.G – STYLE D’AILLEURS intervient particulièrement dans la sécurisation des droits de propriétaires fonciers partout Côte d’Ivoire. Le cabinet S.A.G – STYLE D’AILLEURS, est doté d’une très bonne connaissance des litiges fonciers, intervient dans la négociation et la résolution de nombreux litiges fonciers avant qu’ils ne se transforment en conflit foncier. Le cabinet n’hésite également pas à organiser des visites sur site afin de mieux appréhender tous les aspects du litige foncier.
Le cabinet S.A.G -EXPERT FONCIER ET IMMOBILIER A ABIDJAN COTE D'IVOIRE
Domaines d'intervention: gestion immobilière, rénovation, construction et réhabilitation, achat et vente de terrain et de biens immobiliers, aménagement foncier, plan, procédure de résolution de litiges fonciers, obtention de titre de propriété et divers.
ESTIMATION FONCIERE -ESTMATION IMMOBILIERE - SECURISATIONS DE BIENS IMMOBILIERS
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Le cabinet S.A.G – STYLE D’AILLEURS est un CABINET D'EXPERTISE FONCIÈRE spécialisé dans Les litiges fonciers .
La plupart des litiges fonciers à Abidjan proviennent très souvent des limites de terrains, et souvent de la vente de lots et l'attribution du lot à plusieurs acquéreurs; Aussi le cabinet S.A.G met- il un point d 'honneur au traitement des litiges fonciers par son Expertise et Etudes Foncières et Immobilières à Abidjan .
Estimation foncière, immobilière et rurale pour : une succession ,une vente, un achat, un divorce, Nous intervenons auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités Capable d’appréhender le droit foncier, le droit rural et le droit urbain, nous sommes des experts de terrain, formés à l’évaluation globale du patrimoine foncier et immobilier en faveur de nos clients.