Litiges fonciers
Côte d'Ivoire

Vous êtes propriétaire d’un beau terrain et vous avez tous les papiers qui le prouvent. Mais voilà qu’une tierce personne construit ou empiète sur votre terrain. Vous ne vous en rendez compte que quand l’œuvre est terminée. Vous voudriez bien tout démolir ou vous approprier la construction. Quelle est la meilleure option ? Quelle solution pour résoudre votre litige foncier ? Quelles procédures entamer pour le règlement de votre litige foncier ?

Un mot sur la propriété foncière

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La définition de la propriété foncière est quelque peu compliquée. Pour faire simple, vous pouvez la comprendre comme étant l’ensemble des biens que vous possédez et qui ne peuvent pas être déplacés. Dans son acception actuelle, le droit foncier porte donc sur tout ce qui touche le terrain et ce qui est construit dessus.

Le droit foncier est à quelques choses près du droit immobilier.

 Ces deux notions sont fortement interdépendantes. En ce sens, les éléments suivants font partie de votre propriété foncière :

Terrain non bâti -Terrain bâti- Maison-bâtiment-immeuble

En tant que propriétaire d’un bien immobilier ou foncier, vous avez des droits et vous vous devez de les connaître. Cela peut vous servir dans le cadre de certains litiges fonciers liés à la violation du droit de propriété.

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À qui faire appel en cas de litiges se rapportant au droit de la propriété foncière ?

Plusieurs types de contentieux et de litiges ayant rapport à la propriété foncière peuvent avoir lieu. Vous pouvez être amené à défendre vos droits dans le cadre de situations litigieuses comme : la construction irrégulière, l’empiètement sur votre terrain, l’appropriation ou encore les abus du droit de propriété d’un tiers.

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Les procédures à suivre lors de l’un de ces cas ne sont pas toujours très claires pour le propriétaire lui-même. C’est pour cette raison qu’il est plus judicieux de faire appel à un cabinet spécialisé en litiges fonciers tels que le Cabinet S.A.G Style D'Ailleurs Group   . Le Cabinet dont il est question doit être un cabinet spécialiste du droit foncier ou du droit immobilier. Il sera à même de mener des études approfondies pour trouver la meilleure voie à suivre.

Faire appel à un cabinet spécialisé en litiges fonciers est presque une obligation si vous voulez vous en sortir avec les litiges graves en matière foncière.

 Cependant, ne serait-ce que pour demander conseil, vous pouvez vous tourner vers le Cabinet S.A.G Style D'Ailleurs Group, spécialisé en litiges fonciers.  Seuls les experts seront capables de mener les négociations comme il faut pour trouver un terrain d’entente.

Les issues possibles d’un litige  foncier

L’issue d’un litige foncier est d’autant plus aléatoire si vous vous en occupez vous-même sans vous y connaître. Tout comme vous, la partie adverse a également des droits à faire valoir. Si vous n’êtes pas bien armé et bien protégé, le verdict pourrait vous être défavorable. Tout repose sur ce qu’on appelle la bonne foi ou la mauvaise foi de celui qui viole votre droit de propriété. Prouver la mauvaise foi n’est pas une mince affaire, car la loi à sa définition propre de ce que c’est.

Si vous (ou votre cabinet spécialisé en litiges foncier tels que le Cabinet S.A.G) parvenez à obtenir gain de cause, deux options s’offriront à vous. Vous pouvez demander l’acquisition des constructions faites sur votre terrain. Il vous est également possible d’en demander la démolition aux frais la partie adverse.

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REGLEMENT DE LITIGES FONCIERS A ABIDJAN - Droit de la propriété foncière

Le Cabinet S.A.G Style D'Ailleurs Group assiste et conseille les entreprises et les particuliers dans les diverses branches du droit immobilier depuis plusieurs années. Le Cabinet S.A.G Style D'Ailleurs Group intervient à Abidjan et sur toute l’étendue du territoire ivoirien. Plus particulièrement, Le Cabinet S.A.G Style D'Ailleurs Group a développé une spécialisation en Droit de la propriété foncière. Le règlement de litige foncier

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Litiges Fonciers et droit de la propriété foncière

Le droit de propriété fait parfois l’objet de violations de la part de vos voisins. C’est pourquoi, l’assistance d’un cabinet expérimenté en litiges foncier dans cette matière peut permettre de régler un différend de manière amiable ou contentieuse.

Ainsi, Le Cabinet S.A.G Style D'Ailleurs Group vous conseille, vous assiste et vous représente dans les #litiges  concernant :

• La délimitation du droit de propriété : le bornage

• Les servitudes

• La mitoyenneté

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N’hésitez pas à faire appel à notre Cabinet S.A.G Style D'Ailleurs Group pour répondre à toutes vos questions de litiges fonciers à Abidjan.

Le Cabinet S.A.G Style D'Ailleurs agit principalement à titre de conseiller juridique dans le cadre de litiges en droit foncier, et dans le cadre de vérifications diligentes dans les transactions immobilières commerciales.

Le Cabinet S.A.G Style D'Ailleurs  met a votre disposition  son expertise pour traiter avec détermination l’ensemble des contentieux relatifs aux actes fonciers devant les juridictions concernées. Le Cabinet S.A.G vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches afin de faciliter et sécuriser vos investissements immobiliers. Le Cabinet S.A.G  se charge également des litiges relatifs aux biens, auxquels vous pouvez peut être confronté (vices cachés, etc.).

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Réglez vos #conflits #fonciers, sans stress

#Côte d'Ivoire

Les #litiges #fonciers portent sur des réclamations liées à la possession ou à la propriété de la terre, bâtie ou non bâtie, en ville ou au village.

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Le Cabinet S.A.G  se charge également des litiges relatifs aux biens, auxquels vous pouvez peut être confronté (vices cachés, etc.).

Le cabinet en conseil foncier vous accompagne et vous assiste tout au long de votre procédure. Sa connaissance terrain et son approche juridique et technique assure un suivi au plus près de vos besoins

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Notre expertise en évaluation foncière et en expropriation fait de nous un allié de choix lorsque vient le temps de contester des décisions, de déterminer la valeur de vos biens fonciers ou immobiliers  ou d’entamer des procédures de consolidations de vos droits fonciers

Notre force réside dans notre capacité à renverser la vapeur face à une expropriation potentielle, une occupation illégale de vos biens fonciers à Abidjan et partout en Côte d’ivoire. Nous représentons tant les propriétaires fonciers que l’autorité expropriante : cette valeur ajoutée nous permet de mettre en place une stratégie efficace adaptée à la résolution de vos litiges fonciers

Notre connaissance approfondie du droit foncier ivoirien devient un atout utilisé à votre avantage. Nos juristes sont reconnus partout au pays pour leur expertise affinée dans ce domaine précis du droit en plus d’être régulièrement cités à titre de références dans le milieu foncier en Cote d’ivoire  .Nous vous donnons l’heure juste pour protéger et solidifier vos intérêts fonciers.